7591

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
20.05.2020	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
20.05.2020	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
27.05.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Gilles Baum
27.05.2020	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 27 mai 2020
28.05.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
02.06.2020	Avis du Conseil d'État (2.6.2020)	Conseil d'Etat	7591/01 Avis du Conseil d'État (2.6.2020)
05.06.2020	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (2.6.2020)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7591/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (2.6.2020)
08.06.2020	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Gilles Baum	7591/03 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (8.6.2020)
08.06.2020	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 8 juin 2020
11.06.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°41 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7591 Document annexe
11.06.2020	7591 - Projet de loi portant dérogation aux articles 38, 39 et 68 de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental		Séance publique n° 41 Point n° 51 Verbatim - Débat sur le dossier 7591 - Séance du 11.06.2020
16.06.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-06-2020) Evacué par dispense du second vote (16-06-2020)	Conseil d'Etat	7591/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (16.6.2020)
25.06.2020	Publié au Mémorial A n°544 en page 1

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
25.06.2020	Publié au Mémorial A n°544 en page 1
16.06.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-06-2020) Evacué par dispense du second vote (16-06-2020)	Conseil d'Etat	7591/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (16.6.2020)
11.06.2020	7591 - Projet de loi portant dérogation aux articles 38, 39 et 68 de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental		Séance publique n° 41 Point n° 51 Verbatim - Débat sur le dossier 7591 - Séance du 11.06.2020
11.06.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°41 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7591 Document annexe
08.06.2020	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 8 juin 2020
08.06.2020	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Gilles Baum	7591/03 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (8.6.2020)
05.06.2020	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (2.6.2020)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7591/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (2.6.2020)
02.06.2020	Avis du Conseil d'État (2.6.2020)	Conseil d'Etat	7591/01 Avis du Conseil d'État (2.6.2020)
28.05.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
27.05.2020	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 27 mai 2020
27.05.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Gilles Baum
20.05.2020	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
20.05.2020	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt