7582

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant prorogation des dérogations aux dispositions des articles 11, alinéa 2, 12, alinéa 3 et 428, alinéa 4 du Code de la sécurité sociale et L.121-6, paragraphe 3 du Code du travail

Résumé du dossier
7582 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 21.06.2020

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.05.2020 Déposé Dan Kersch
13.05.2020 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
20.05.2020 Avis du Conseil d'État (19.5.2020) Conseil d'Etat
20.05.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
03.06.2020

1) Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (20.5.2020)
2) Avis de la Chambre des Salariés (20.5.2020)

Chambre de Commerce; Chambre des Métiers; Chambre des Salariés
04.06.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Mars Di Bartolomeo
04.06.2020

- Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État du 19 mai 2020 - Désignation d'un Rapporteur - Examen et adoption d'un projet de rapport

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
11.06.2020

Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Mars Di Bartolomeo
11.06.2020 - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen et adoption d'un projet de rapport Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
18.06.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°44

Une demande de dispense du second vote a été introduite

18.06.2020

7582 - Projet de loi portant prorogation des dérogations aux dispositions des articles 11, alinéa 2, 12, alinéa 3 et 428, alinéa 4 du Code de la sécurité sociale et L.121-6, paragraphe 3 du Code du travail

18.06.2020

7582 - Projet de loi portant prorogation des dérogations aux dispositions des articles 11, alinéa 2, 12, alinéa 3 et 428, alinéa 4 du Code de la sécurité sociale et L.121-6, paragraphe 3 du Code du travail (suite)

18.06.2020

Projet de loi portant prorogation des dérogations aux dispositions des articles 11, alinéa 2, 12, alinéa 3 et 428, alinéa 4 du Code de la sécurité sociale et L.121-6, paragraphe 3 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo

Séance publique n° 44
20.06.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-06-2020)

Evacué par dispense du second vote (20-06-2020)

Conseil d'Etat
21.06.2020 Publié au Mémorial A n°511 en page 1