7579

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant dérogation à la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
7579 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 25.06.2020
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Meisch
Date de dépôt
12.05.2020
Commission
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Rapporteur
Gilles Baum
Rapport
7579/07 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (15.6.2020)

Références au dossier

7579/02 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (28.5.2020) 2) Texte coordonné
7579/05 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche 1) Dépêche du Président de la Chambré des Députés au Président du Conseil d'État (10.6.2020) 2) Texte coordonné
20
mai
2020
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
08:30
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
27
mai
2020
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
14:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
10
juin
2020
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
14:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
15
juin
2020
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
08:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
17
juin
2020
Séance publique n°
00:00
17
juin
2020
Séance publique n° 43
15:00
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 7579 - Séance du 17.06.2020

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.05.2020 Déposé Claude Meisch
Document de dépôt
12.05.2020 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
14.05.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
20.05.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum 		Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Gilles Baum
20.05.2020 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 20 mai 2020
26.05.2020 Avis du Conseil d'État (26.5.2020) Conseil d'Etat
7579/01 Avis du Conseil d'État (26.5.2020)
27.05.2020

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant dérogation à la loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental

Nouvel intitulé : Projet de loi portant dérogation à la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental

27.05.2020 - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 27 mai 2020
29.05.2020

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
7579/02 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (28.5.2020) 2) Texte coordonné
05.06.2020 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (2.6.2020) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
7579/03 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (2.6.2020)
09.06.2020 Avis complémentaire du Conseil d'État (9.6.2020) Conseil d'Etat
7579/04 Avis complémentaire du Conseil d'État (9.6.2020)
10.06.2020

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
7579/05 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche 1) Dépêche du Président de la Chambré des Députés au Président du Conseil d'État (10.6.2020) 2) Texte coordonné
10.06.2020 - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 10 juin 2020
12.06.2020 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (12.6.2020) Conseil d'Etat
7579/06 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (12.6.2020)
15.06.2020

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Gilles Baum
7579/07 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (15.6.2020)
15.06.2020

- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 15 juin 2020
17.06.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°43

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7579 Document annexe
17.06.2020

7579 - Projet de loi portant dérogation à la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental

Point n° 28 Verbatim - Débat sur le dossier 7579 - Séance du 17.06.2020
17.06.2020

Projet de loi portant dérogation à la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum

Séance publique n° 43
Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 7579 - Séance du 17.06.2020
20.06.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-06-2020)

Evacué par dispense du second vote (20-06-2020)

Conseil d'Etat
7579/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (20.6.2020)
25.06.2020 Publié au Mémorial A n°546 en page 1