7574

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi du XX portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
7574 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 24.08.2020
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Meisch
Date de dépôt
06.05.2020
Commission
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Rapporteur
Gilles Baum
Rapport
7574/04 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (10.7.2020)

Références au dossier

20
mai
2020
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
08:30
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
10
juil
2020
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
08:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
16
juil
2020
Séance publique n° 56
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 7574 - Séance du 16.07.2020

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.05.2020 Déposé Claude Meisch
Document de dépôt
06.05.2020 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
07.05.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
20.05.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum 		Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Gilles Baum
20.05.2020 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 20 mai 2020
03.06.2020 Avis de la Chambre des Salariés (20.5.2020) Chambre des Salariés
7574/02 Avis de la Chambre des Salariés (20.5.2020)
04.06.2020 Avis de la Chambre de Commerce (19.5.2020) Chambre de Commerce
7574/01 Avis de la Chambre de Commerce (19.5.2020)
08.07.2020 Avis du Conseil d'État (8.7.2020) Conseil d'Etat
7574/03 Avis du Conseil d'État (8.7.2020)
10.07.2020

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi du XX portant modification 1° du Code du travail, 2° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle

Nouvel intitulé : Projet de loi du XX portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle

10.07.2020

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Gilles Baum
7574/04 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (10.7.2020)
10.07.2020

- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 29 ) de la reunion du 10 juillet 2020
16.07.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°56

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7574 Document annexe
16.07.2020

7574 - Projet de loi du XX portant modification 1° du Code du travail, 2° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum

Séance publique n° 56
Point n° 91 Verbatim - Débat sur le dossier 7574 - Séance du 16.07.2020
17.07.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2020)

Evacué par dispense du second vote (17-07-2020)

Conseil d'Etat
7574/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (17.7.2020)
24.08.2020 Publié au Mémorial A n°707 en page 1