7547

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

Résumé du dossier
7547 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 11.02.2021
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
30.03.2020
Commission
Rapporteur
Guy Arendt

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.03.2020 Déposé
30.03.2020 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
03.04.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-01-2021

Commission des Finances et du Budget
27.04.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt
Commission des Finances et du Budget
Guy Arendt
27.04.2020 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission des Finances et du Budget
28.04.2020 Avis de la Chambre des Salariés (24.4.2020) Chambre des Salarés
27.05.2020 Avis de la Chambre de Commerce (13.5.2020) Chambre de Commerce
08.06.2020 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (2.6.2020) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
16.06.2020 Avis du Conseil d'État (16.6.2020) Conseil d'Etat
26.10.2020 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
26.10.2020

- Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

Commission des Finances et du Budget
21.12.2020 Avis complémentaire du Conseil d'État (19.12.2020) Conseil d'Etat
06.01.2021 - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État Commission des Finances et du Budget
11.01.2021 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt
Commission des Finances et du Budget
Guy Arendt
11.01.2021 - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Adoption d'un projet de rapport Commission des Finances et du Budget
19.01.2021

1) Amendements adoptés par la Commission des Finances et du Budget
1. Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (6.1.2021)
2. Texte coordonné
2) Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (19.1.2021)

Conseil d'Etat
22.01.2021 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt
Commission des Finances et du Budget
Guy Arendt
22.01.2021

- Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État - Adoption d'un projet de rapport complémentaire

Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
28.01.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°33

Une demande de dispense du second vote a été introduite

28.01.2021 7547 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu
Séance publique n° 33
28.01.2021

7547 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu (suite)

Séance publique n° 33
29.01.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-01-2021)

Evacué par dispense du second vote (29-01-2021)

Conseil d'Etat
11.02.2021 Publié au Mémorial A n°108 en page 1