7538

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative à la facilitation dans le domaine de l'aviation civile

Résumé du dossier
7538 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 19.04.2022
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
François Bausch
Date de dépôt
25.03.2020
Commission
Rapporteur
Chantal Gary

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.03.2020 Déposé François Bausch
25.03.2020 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
25.03.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 03-03-2022

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
14.10.2020 Avis de la Chambre de Commerce (2.10.2020) Chambre de Commerce
19.01.2021 Avis du Conseil d'État (19.1.2021) Conseil d'Etat
18.03.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
18.03.2021 - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
22.03.2021 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
11.05.2021 Avis complémentaire du Conseil d'État (11.5.2021) Conseil d'Etat
03.02.2022 - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
03.03.2022 - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
07.03.2022

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
15.03.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°41

Une demande de dispense du second vote a été introduite

15.03.2022 7538 - Projet de loi relative à la facilitation dans le domaine de l'aviation civile
Séance publique n° 42
22.03.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-03-2022)

Evacué par dispense du second vote (22-03-2022)

Conseil d'Etat
19.04.2022 Publié au Mémorial A n°181 en page 1