7531

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant 1° organisation d'études spécialisées en médecine à l'Université du Luxembourg ; 2° modification de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ; 3° modification de la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Résumé du dossier

Références au dossier

09
juin
2020
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Santé et des Sports
09:00
a lieu par visioconférence
16
juin
2020
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Santé et des Sports
09:00
salle Cercle
17
juin
2020
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Santé et des Sports
10:30
Annulée salle Cercle
24
juin
2020
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Santé et des Sports
10:30
ordre du jour modifié salle Cercle
25
juin
2020
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Santé et des Sports
14:30
salle Cercle
01
juil
2020
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Santé et des Sports
12:00
a lieu par visioconférence
15
juil
2020
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Santé et des Sports
10:30
ordre du jour modifié salle Cercle
20
juil
2020
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Santé et des Sports
08:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
09
juin
2020
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Santé et des Sports
a lieu par visioconférence
Voir la réunion
16
juin
2020
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Santé et des Sports
salle Cercle
Voir la réunion
17
juin
2020
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Santé et des Sports
Annulée salle Cercle
Voir la réunion
24
juin
2020
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Santé et des Sports
ordre du jour modifié salle Cercle
Voir la réunion
25
juin
2020
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Santé et des Sports
salle Cercle
Voir la réunion
01
juil
2020
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Santé et des Sports
a lieu par visioconférence
Voir la réunion
15
juil
2020
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Santé et des Sports
ordre du jour modifié salle Cercle
Voir la réunion
20
juil
2020
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Santé et des Sports
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
Voir la réunion

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.02.2020 Déposé Paulette Lenert
Claude Meisch
27.02.2020 Commission pressentie Commission de la Santé et des Sports
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
12.03.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports; Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Commission de la Santé et des Sports
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
24.03.2020 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.3.2020) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
07.04.2020 1) Avis de la Chambre des Salariés (27.3.2020)
2) Avis de la Chambre de Commerce (25.3.2020)
Chambre des Salariés; Chambre de Commerce
21.04.2020

Avis du Collège médical
- Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (8.4.2020)

Collège médical
26.05.2020

Avis du Collège vétérinaire
- Dépêche de la Présidente du Collège vétérinaire au Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (10.3.2020)

Collège vétérinaire
26.05.2020 Avis du Conseil d'État (26.5.2020) Conseil d'Etat
09.06.2020 - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Santé et des Sports
16.06.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Francine Closener; Monsieur André Bauler
Commission de la Santé et des Sports
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Francine Closener
André Bauler
16.06.2020 - Continuation des travaux Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Santé et des Sports
17.06.2020 - Continuation des travaux Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Santé et des Sports
24.06.2020 - Rapporteur : Madame Francine Closener, Monsieur André Bauler - Continuation des travaux Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Santé et des Sports
25.06.2020 - Rapporteur : Madame Francine Closener, Monsieur André Bauler - Continuation des travaux Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Santé et des Sports
01.07.2020

- Rapporteur : Madame Francine Closener, Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'une série d'amendements

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Santé et des Sports
02.07.2020

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et des Sports; Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Commission de la Santé et des Sports
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
10.07.2020 Avis complémentaire du Conseil d'État (10.7.2020) Conseil d'Etat
15.07.2020

- Rapporteur : Madame Francine Closener, Monsieur André Bauler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Santé et des Sports
20.07.2020

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant : 1° organisation d'études spécialisées en médecine à l'Université du Luxembourg 2° modification de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire 3° modification de la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Nouvel intitulé : Projet de loi portant 1° organisation d'études spécialisées en médecine à l'Université du Luxembourg ; 2° modification de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ; 3° modification de la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

20.07.2020

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports; Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Rapporteur(s) : Madame Francine Closener; Monsieur André Bauler

Commission de la Santé et des Sports
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Francine Closener
André Bauler
20.07.2020 - Rapporteur : Monsieur André Bauler, Madame Francine Closener - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Santé et des Sports
21.07.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°57

Une demande de dispense du second vote a été introduite

21.07.2020 De Medizinstudium op der Uni Lëtzebuerg
21.07.2020

7531 - Projet de loi portant : 1° organisation d'études spécialisées en médecine à l'Université du Luxembourg 2° modification de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire 3° modification de la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles - Co-rapporteurs : Madame Francine Closener, Monsieur André Bauler

Séance publique n° 57
24.07.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-07-2020)

Evacué par dispense du second vote (24-07-2020)

Conseil d'Etat
27.07.2020

Avis complémentaire du Collège médical
- Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (15.7.2020)

Collège médical
31.07.2020 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (24.7.2020) Chambre de Commerce (24.7.2020)
05.08.2020 Publié au Mémorial A n°662 en page 1