7529

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo, le 17 juillet 2018

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
7529 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 03.12.2020
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Jean Asselborn
Date de dépôt
26.02.2020
Commission
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Rapporteur
Yves Cruchten
Rapport
7529/03 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile (9.11.2020)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.02.2020 Déposé Jean Asselborn
Document de dépôt
26.02.2020 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
12.03.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-11-2020

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
03.04.2020 Avis du Conseil d'État (3.4.2020) Conseil d'Etat
7529/01 Avis du Conseil d'État (3.4.2020)
14.04.2020 Avis de la Chambre de Commerce (1.4.2020) Chambre de Commerce
7529/02 Avis de la Chambre de Commerce (1.4.2020)
28.09.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten 		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Yves Cruchten
28.09.2020 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Procès verbal ( 46 ) de la reunion du 28 septembre 2020
09.11.2020

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Yves Cruchten
7529/03 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile (9.11.2020)
09.11.2020 - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 9 novembre 2020
12.11.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°10

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7529 Document annexe
12.11.2020

7529 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo, le 17 juillet 2018

Séance publique n° 10
Point n° 51 Verbatim - Débat sur le dossier 7529 - Séance du 12.11.2020
20.11.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-11-2020)

Evacué par dispense du second vote (20-11-2020)

Conseil d'Etat
7529/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (20.11.2020)
03.12.2020 Publié au Mémorial A n°964 en page 1