7508

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
18.12.2019	Déposé		Document de dépôt
18.12.2019	Commission pressentie	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
16.01.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Date prévisionnelle du rapport de commission : 03-12-2020	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
27.02.2020	Avis de la Chambre des Salariés (13.2.2020)	Chambre des Salariés	7508/01 Avis de la Chambre des Salariés (13.2.2020)
10.03.2020	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (2.3.2020)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7508/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (2.3.2020)
16.04.2020	Avis de la Chambre de Commerce (7.4.2020)	Chambre de Commerce	7508/03 Avis de la Chambre de Commerce (7.4.2020)
09.06.2020	Avis du Conseil d'État (9.6.2020)	Conseil d'Etat	7508/04 Avis du Conseil d'État (9.6.2020)
25.06.2020	Avis de la Chambre des Métiers (18.6.2020)	Chambre des Métiers	7508/05 Avis de la Chambre des Métiers (18.6.2020)
01.09.2020	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi 1) relative au climat et 2) modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement Nouvel intitulé : Projet de loi relative au climat et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement
01.09.2020	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (31.8.2020) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné du projet de loi 4) Tableau de concordance 5) Dépêche de la Commission européenne au Ministre des Affaires étrangères et européennes (21.11.2019) 6) Annexes	Gouvernement	7508/06 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (31.8.2020) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné du projet de loi 4) Tableau de concordance 5) Dépêche de la Commission européenne au Ministre des Affaires étrangères et européennes (21.11.2019) 6) Annexes
13.10.2020	Avis complémentaire du Conseil d'État (13.10.2020)	Conseil d'Etat	7508/07 Avis complémentaire du Conseil d'État (13.10.2020)
21.10.2020	Avis de l'Ordre des Architectes et Ingénieurs-Conseils (7.10.2020)	Ordre des Architectes et Ingénieurs-Conseils	7508/08 Avis de l'Ordre des Architectes et Ingénieurs-Conseils (7.10.2020)
13.11.2020	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 13 novembre 2020
16.11.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire François Benoy
20.11.2020	- Rapporteur : Monsieur François Benoy - Examen des articles du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 20 novembre 2020
23.11.2020	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (12.11.2020)	Chambre de Commerce	7508/09 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (12.11.2020)
25.11.2020	- Rapporteur : Monsieur François Benoy - Continuation des travaux	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
03.12.2020	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire François Benoy	7508/10 Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire (3.12.2020)
03.12.2020	- Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 3 décembre 2020
08.12.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°17 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7508 Document annexe
08.12.2020	7508 - Projet de loi relative au climat et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement		Point n° 19 Verbatim - Débat sur le dossier 7508 - Séance du 08.12.2020
08.12.2020	Projet de loi relative au climat et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement - Rapporteur : Monsieur François Benoy		Séance publique n° 17 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7508 - Séance du 08.12.2020
16.12.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-12-2020) Evacué par dispense du second vote (16-12-2020)	Conseil d'Etat	7508/11 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (15.12.2020)
16.12.2020	Publié au Mémorial A n°994 en page 1

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
16.12.2020	Publié au Mémorial A n°994 en page 1
16.12.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-12-2020) Evacué par dispense du second vote (16-12-2020)	Conseil d'Etat	7508/11 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (15.12.2020)
08.12.2020	Projet de loi relative au climat et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement - Rapporteur : Monsieur François Benoy		Séance publique n° 17 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7508 - Séance du 08.12.2020
08.12.2020	7508 - Projet de loi relative au climat et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement		Point n° 19 Verbatim - Débat sur le dossier 7508 - Séance du 08.12.2020
08.12.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°17 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7508 Document annexe
03.12.2020	- Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 3 décembre 2020
03.12.2020	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire François Benoy	7508/10 Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire (3.12.2020)
25.11.2020	- Rapporteur : Monsieur François Benoy - Continuation des travaux	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
23.11.2020	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (12.11.2020)	Chambre de Commerce	7508/09 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (12.11.2020)
20.11.2020	- Rapporteur : Monsieur François Benoy - Examen des articles du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 20 novembre 2020
16.11.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire François Benoy
13.11.2020	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 13 novembre 2020
21.10.2020	Avis de l'Ordre des Architectes et Ingénieurs-Conseils (7.10.2020)	Ordre des Architectes et Ingénieurs-Conseils	7508/08 Avis de l'Ordre des Architectes et Ingénieurs-Conseils (7.10.2020)
13.10.2020	Avis complémentaire du Conseil d'État (13.10.2020)	Conseil d'Etat	7508/07 Avis complémentaire du Conseil d'État (13.10.2020)
01.09.2020	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (31.8.2020) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné du projet de loi 4) Tableau de concordance 5) Dépêche de la Commission européenne au Ministre des Affaires étrangères et européennes (21.11.2019) 6) Annexes	Gouvernement	7508/06 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (31.8.2020) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné du projet de loi 4) Tableau de concordance 5) Dépêche de la Commission européenne au Ministre des Affaires étrangères et européennes (21.11.2019) 6) Annexes
01.09.2020	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi 1) relative au climat et 2) modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement Nouvel intitulé : Projet de loi relative au climat et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement
25.06.2020	Avis de la Chambre des Métiers (18.6.2020)	Chambre des Métiers	7508/05 Avis de la Chambre des Métiers (18.6.2020)
09.06.2020	Avis du Conseil d'État (9.6.2020)	Conseil d'Etat	7508/04 Avis du Conseil d'État (9.6.2020)
16.04.2020	Avis de la Chambre de Commerce (7.4.2020)	Chambre de Commerce	7508/03 Avis de la Chambre de Commerce (7.4.2020)
10.03.2020	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (2.3.2020)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7508/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (2.3.2020)
27.02.2020	Avis de la Chambre des Salariés (13.2.2020)	Chambre des Salariés	7508/01 Avis de la Chambre des Salariés (13.2.2020)
16.01.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Date prévisionnelle du rapport de commission : 03-12-2020	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
18.12.2019	Commission pressentie	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
18.12.2019	Déposé		Document de dépôt

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