7493

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
25.10.2019	Déposé	François Bausch	Document de dépôt
25.10.2019	Commission pressentie	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
14.11.2019	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-01-2021	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
31.01.2020	Avis de la Chambre des Salariés (19.12.2019)	Chambre des Salariés	7493/01 Avis de la Chambre des Salariés (19.12.2019)
26.05.2020	Avis du Conseil d'État (26.5.2020)	Conseil d'Etat	7493/02 Avis du Conseil d'État (26.5.2020)
26.06.2020	Avis de la Chambre de Commerce (4.6.2020)	Chambre de Commerce	7493/03 Avis de la Chambre de Commerce (4.6.2020)
17.09.2020	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 17 septembre 2020
07.10.2020	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	7493/04 Amendements adoptés par la Commission de la Mobilité et des Travaux publics 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (6.10.2020) 2) Texte coordonné
01.12.2020	Avis complémentaire du Conseil d'État (1.12.2020)	Conseil d'Etat	7493/05 Avis complémentaire du Conseil d'État (1.12.2020)
10.12.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
10.12.2020	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	7493/06 Amendements adoptés par la Commission de la Mobilité et des Travaux publics 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (10.12.2020) 2) Texte coordonné
10.12.2020	Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 10 décembre 2020
21.12.2020	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (19.12.2020)	Conseil d'Etat	7493/07 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (19.12.2020)
07.01.2021	- Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 7 janvier 2021
14.01.2021	- Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 14 janvier 2021
15.01.2021	Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) :	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	7493/08 Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics (14.1.2021)
19.01.2021	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°29 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7493 Document annexe
19.01.2021	7493 - Projet de loi relatif à l'interopérabilité ferroviaire, à la sécurité ferroviaire et à la certification des conducteurs de train		Séance publique n° 29 Point n° 81 Verbatim - Débat sur le dossier 7493 - Séance du 19.01.2021
22.01.2021	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-01-2021) Evacué par dispense du second vote (22-01-2021)	Conseil d'Etat	7493/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (22.1.2021)
18.02.2021	Publié au Mémorial A n°121 en page 1