7463

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à l'acquisition du complexe B de la Cité policière Grand-Duc Henri - Kalchesbreck

Résumé du dossier
7463 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 05.12.2019
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
08.08.2019
Commission
Rapporteur
André Bauler

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.08.2019 Déposé
08.08.2019 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
26.09.2019 Avis de la Chambre de Commerce (10.9.2019) Chambre de Commerce
03.10.2019

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Date prévisionnelle du rapport de commission : 11-11-2019

Commission des Finances et du Budget
23.10.2019 Avis du Conseil d'État (22.10.2019) Conseil d'Etat
04.11.2019 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler
Commission des Finances et du Budget
André Bauler
04.11.2019 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission des Finances et du Budget
11.11.2019 - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Finances et du Budget
12.11.2019 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler
Commission des Finances et du Budget
André Bauler
20.11.2019

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°9

Une demande de dispense du second vote a été introduite

20.11.2019 7463 - Projet de loi relatif à l'acquisition du complexe B de la Cité policière Grand-Duc Henri - Kalchesbreck
Séance publique n° 9
29.11.2019

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-11-2019)

Evacué par dispense du second vote (29-11-2019)

Conseil d'Etat
05.12.2019 Publié au Mémorial A n°810 en page 1