7462

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques et 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
30.07.2019	Déposé	François Bausch	Document de dépôt
30.07.2019	Commission pressentie	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
04.09.2019	Avis de la Chambre des Métiers (12.8.2019)	Chambre des Métiers	7462/01 Avis de la Chambre des Métiers (12.8.2019)
03.10.2019	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-07-2020	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
29.10.2019	Avis de la Chambre de Commerce (7.10.2019)	Chambre de Commerce	7462/02 Avis de la Chambre de Commerce (7.10.2019)
29.11.2019	Avis de la Commission nationale pour la protection des données (15.11.2019)	Commission nationale pour la protection des données	7462/03 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (15.11.2019)
12.03.2020	Avis du Conseil d'État (10.3.2020)	Conseil d'Etat	7462/04 Avis du Conseil d'État (10.3.2020)
14.05.2020	- Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 14 mai 2020
15.05.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
22.05.2020	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	7462/05 Amendements adoptés par la Commission de la Mobilité et des Travaux publics 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (19.5.2020) 2) Texte coordonné
16.06.2020	Avis complémentaire du Conseil d'État (16.6.2020)	Conseil d'Etat	7462/06 Avis complémentaire du Conseil d'État (16.6.2020)
02.07.2020	- Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 2 juillet 2020
09.07.2020	- Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 9 juillet 2020
10.07.2020	Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) :	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	7462/07 Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics (9.7.2020)
14.07.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°55 Une demande de dispense du second vote a été introduite
14.07.2020	7462 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques et 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie		Séance publique n° 55 Point n° 9 Verbatim - Débat sur le dossier 7462 - Séance du 14.07.2020
17.07.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2020) Evacué par dispense du second vote (17-07-2020)	Conseil d'Etat	7462/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (17.7.2020)
04.09.2020	Publié au Mémorial A n°748 en page 1

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