7419

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés Vidé

A propos du dossier

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2017

7419 Vidé
Dernière mise à jour · 25.04.2019
Informations
Type
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés
Date de dépôt
04.03.2019
Commission
Rapporteur
Marc Lies

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.03.2019 Déposé Commission des Comptes
04.03.2019 Commission pressentie Commission des Comptes
04.03.2019

Renvoyé en commission(s) : Commission des Comptes

Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-04-2019

Commission des Comptes
05.04.2019 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Lies
Commission des Comptes
Marc Lies
05.04.2019 - Désignation d'un rapporteur - Examen des comptes - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Comptes
25.04.2019 Vidé en séance publique n°19
25.04.2019 7419 - Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2017
Séance publique n° 19