7409

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
19.02.2019	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
19.02.2019	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
04.03.2019	1) Avis de la Chambre des Salariés (12.2.2019) 2) Avis de la Chambre des Métiers (7.2.2019)	Chambre des Salariés; Chambre des Métiers	7409/01 1) Avis de la Chambre des Salariés (12.2.2019) 2) Avis de la Chambre des Métiers (7.2.2019)
05.03.2019	Avis du Conseil d'État (5.3.2019)	Conseil d'Etat	7409/02 Avis du Conseil d'État (5.3.2019)
07.03.2019	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Date prévisionnelle du rapport de commission : 19-03-2019	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
11.03.2019	1) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (26.2.2019) 2) Avis de la Chambre de Commerce (26.2.2019)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics et Chambre de Commerce	7409/03 1) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (26.2.2019) 2) Avis de la Chambre de Commerce (26.2.2019)
13.03.2019	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures ; 2° la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ; 3° la loi modifiée du 27 juin 2018 ayant pour objet l'organisation de l'Université du Luxembourg Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
13.03.2019	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 13 mars 2019
19.03.2019	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler	André Bauler Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	7409/04 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (19.3.2019)
19.03.2019	- Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 19 mars 2019
27.03.2019	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°15 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7409 Document annexe
27.03.2019	7409 - Projet de loi portant modification de la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles		Séance publique n° 15 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7409 - Séance du 27.03.2019
10.04.2019	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-04-2019) Evacué par dispense du second vote (10-04-2019)	Conseil d'Etat	7409/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (5.4.2019)
11.04.2019	Publié au Mémorial A n°241 en page 1

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
11.04.2019	Publié au Mémorial A n°241 en page 1
10.04.2019	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-04-2019) Evacué par dispense du second vote (10-04-2019)	Conseil d'Etat	7409/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (5.4.2019)
27.03.2019	7409 - Projet de loi portant modification de la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles		Séance publique n° 15 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7409 - Séance du 27.03.2019
27.03.2019	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°15 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7409 Document annexe
19.03.2019	- Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 19 mars 2019
19.03.2019	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler	André Bauler Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	7409/04 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (19.3.2019)
13.03.2019	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 13 mars 2019
13.03.2019	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures ; 2° la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ; 3° la loi modifiée du 27 juin 2018 ayant pour objet l'organisation de l'Université du Luxembourg Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
11.03.2019	1) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (26.2.2019) 2) Avis de la Chambre de Commerce (26.2.2019)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics et Chambre de Commerce	7409/03 1) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (26.2.2019) 2) Avis de la Chambre de Commerce (26.2.2019)
07.03.2019	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Date prévisionnelle du rapport de commission : 19-03-2019	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
05.03.2019	Avis du Conseil d'État (5.3.2019)	Conseil d'Etat	7409/02 Avis du Conseil d'État (5.3.2019)
04.03.2019	1) Avis de la Chambre des Salariés (12.2.2019) 2) Avis de la Chambre des Métiers (7.2.2019)	Chambre des Salariés; Chambre des Métiers	7409/01 1) Avis de la Chambre des Salariés (12.2.2019) 2) Avis de la Chambre des Métiers (7.2.2019)
19.02.2019	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
19.02.2019	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt