7408

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à l'Office du Ducroire Luxembourg

Résumé du dossier
7408 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 13.12.2019
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
13.02.2019
Commission
Rapporteur
Guy Arendt

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.02.2019 Déposé
13.02.2019 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
07.03.2019

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Date prévisionnelle du rapport de commission : 11-11-2019

Commission des Finances et du Budget
23.05.2019 Avis de la Chambre de Commerce (10.5.2019) Chambre de Commerce
24.05.2019 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt
Commission des Finances et du Budget
Guy Arendt
24.05.2019 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission des Finances et du Budget
14.06.2019 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (5.6.2019) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
26.06.2019 Avis du Conseil d'État (25.6.2019) Conseil d'Etat
08.07.2019 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
08.07.2019

- Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

Commission des Finances et du Budget
25.07.2019 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (12.7.2019) Chambre de Commerce
06.09.2019 Avis de la Chambre des Métiers (19.8.2019) Chambre des Métiers
22.10.2019 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (14.10.2019) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
23.10.2019 Avis complémentaire du Conseil d'État (22.10.2019) Conseil d'Etat
11.11.2019 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt
Commission des Finances et du Budget
Guy Arendt
11.11.2019

- Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Finances et du Budget
19.11.2019

1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (19.11.2019)
2) Texte coordonné

Président de la Chambre des Députés
20.11.2019

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°9

Une demande de dispense du second vote a été introduite

20.11.2019 7408 - Projet de loi relatif à l'Office du Ducroire Luxembourg
Séance publique n° 9
29.11.2019

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-11-2019)

Evacué par dispense du second vote (29-11-2019)

Conseil d'Etat
13.12.2019 Publié au Mémorial A n°839 en page 1