7385

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de l'article 295 de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

Résumé du dossier
7385 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 12.02.2019

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
31.10.2018 Déposé Xavier Bettel
13.12.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
18.01.2019

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant modification de l'article 295 de la loi électorale modifiée du 18 février 2018

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de l'article 295 de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

18.01.2019 Corrigendum (18.1.2018)
23.01.2019 Avis du Conseil d'État (22.1.2019) Conseil d'Etat
23.01.2019 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
23.01.2019 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du Projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
25.01.2019 - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
28.01.2019

Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Rapporteur(s) :

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
29.01.2019

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°7

Une demande de dispense du second vote a été introduite

29.01.2019 7385 - Projet de loi portant modification de l'article 295 de la loi électorale modifiée du 18 février 2003
Séance publique n° 7
01.02.2019 Reportage: Wahlgesetz a Constitutioun
04.02.2019 Reportage: Constitutioun a Wahlbezierk
11.02.2019

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-02-2019)

Evacué par dispense du second vote (11-02-2019)

Conseil d'Etat
12.02.2019 Publié au Mémorial A n°63 en page 1