7337

Projet de loi Fusionne

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

7337 Fusionne
Dernière mise à jour · 18.07.2018
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
François Bausch
Date de dépôt
09.07.2018
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.07.2018 Déposé François Bausch
09.07.2018 Commission pressentie Commission du Développement durable
12.07.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
12.07.2018 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission du Développement durable
16.07.2018 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Josée Lorsché
18.07.2018 Evacué par fusion
18.07.2018 Avis du Conseil d'État (17.7.2018) Conseil d'Etat