7331

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la construction d'une maison de soins à Bascharage

Résumé du dossier
7331 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 17.09.2018
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
François Bausch
Date de dépôt
02.07.2018
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
02.07.2018 Déposé François Bausch
02.07.2018 Commission pressentie Commission du Développement durable
04.07.2018 Avis du Conseil d'État (3.7.2018) Conseil d'Etat
05.07.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 19-07-2018

Commission du Développement durable
12.07.2018 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Josée Lorsché
12.07.2018 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
17.07.2018

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relatif à la construction d'une Maison de soins à Bascharage

Nouvel intitulé : Projet de loi relatif à la construction d'une maison de soins à Bascharage

19.07.2018 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Josée Lorsché
19.07.2018 - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
25.07.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°57

Une demande de dispense du second vote a été introduite

25.07.2018 7331 - Projet de loi relatif à la construction d'une maison de soins à Bascharage
Séance publique n° 57
31.07.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-07-2018)

Evacué par dispense du second vote (31-07-2018)

Conseil d'Etat
17.09.2018 Publié au Mémorial A n°831 en page 1