7284

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à l'aménagement du contournement routier de Bascharage et portant modification de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes

Résumé du dossier
7284 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 17.09.2018
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
François Bausch
Date de dépôt
18.04.2018
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.04.2018 Déposé François Bausch
18.04.2018 Commission pressentie Commission du Développement durable
19.04.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-07-2018

Commission du Développement durable
19.04.2018 Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 7284 a été ajouté le 19-04-2018 François Bausch
27.06.2018 Avis du Conseil d'État (26.6.2018) Conseil d'Etat
04.07.2018 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Josée Lorsché
04.07.2018

- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Commission du Développement durable
12.07.2018 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Josée Lorsché
Commission du Développement durable
12.07.2018 - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
17.07.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°52

Une demande de dispense du second vote a été introduite

17.07.2018 Reportage: De Kaerjenger Contournement um Ordre du jour vun der Chambersëtzung vum 17. Juli
17.07.2018

7284 - Projet de loi relatif à l'aménagement du contournement routier de Bascharage et portant modification de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes

Séance publique n° 52
27.07.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-07-2018)

Evacué par dispense du second vote (27-07-2018)

Conseil d'Etat
17.09.2018 Publié au Mémorial A n°830 en page 1