7280

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la construction d'une maison de soins à Differdange et portant modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées; 2) Centres de gériatrie

Résumé du dossier
7280 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 03.08.2018
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Corinne Cahen
Date de dépôt
17.04.2018
Commission
Rapporteur
Max Hahn

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.04.2018 Déposé Corinne Cahen
17.04.2018 Commission pressentie Commission de la Famille et de l'Intégration
19.04.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration

Date prévisionnelle du rapport de commission : 25-06-2018

Commission de la Famille et de l'Intégration
13.06.2018 Avis du Conseil d'État (12.6.2018) Conseil d'Etat
18.06.2018 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Max Hahn
Commission de la Famille et de l'Intégration
Max Hahn
25.06.2018 Rapport de commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration

Rapporteur(s) : Monsieur Max Hahn
Commission de la Famille et de l'Intégration
Max Hahn
25.06.2018 - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Famille et de l'Intégration
11.07.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°50

Une demande de dispense du second vote a été introduite

11.07.2018

7280 - Projet de loi relatif à la construction d'une maison de soins à Differdange et portant modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées; 2) Centres de gériatrie

Séance publique n° 50
20.07.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-07-2018)

Evacué par dispense du second vote (20-07-2018)

Conseil d'Etat
03.08.2018 Publié au Mémorial A n°648 en page 1