7275

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

Résumé du dossier
7275 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 18.09.2019
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
François Bausch
Date de dépôt
11.04.2018
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.04.2018 Déposé François Bausch
11.04.2018 Commission pressentie Commission du Développement durable
19.04.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
12.06.2018 1) Avis de la Chambre de Commerce (30.5.2018)
2) Avis de la Chambre des Métiers (29.5.2018)
Chambre de Commerce; Chambre des Métiers
25.07.2018 Avis du Conseil d'État (24.7.2018) Conseil d'Etat
13.12.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 27-06-2019

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
20.06.2019 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
21.06.2019 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
27.06.2019 Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
27.06.2019 - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
10.07.2019

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°33

Une demande de dispense du second vote a été introduite

10.07.2019

7275 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

Séance publique n° 33
17.07.2019

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2019)

Evacué par dispense du second vote (17-07-2019)

Conseil d'Etat
18.09.2019 Publié au Mémorial A n°610 en page 1