7266

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
19.03.2018	Déposé		Document de dépôt
19.03.2018	Commission pressentie	Commission de l'Economie
29.03.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie	Commission de l'Economie
28.05.2018	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.5.2018)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7266/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.5.2018)
26.06.2018	Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d'obligations en matière d'efficacité énergétique (19.6.2018)	Chambre des Salariés	7266/02 Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d'obligations en matière d'efficacité énergétique (19.6.2018)
20.07.2018	Avis de la Chambre des Métiers (25.5.2018)	Chambre des Métiers	7266/03 Avis de la Chambre des Métiers (25.5.2018)
06.11.2018	Avis de la Chambre de Commerce (24.10.2018)	Chambre de Commerce	7266/04 Avis de la Chambre de Commerce (24.10.2018)
28.11.2018	Avis du Conseil d'État (27.11.2018)	Conseil d'Etat	7266/05 Avis du Conseil d'État (27.11.2018)
13.12.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Date prévisionnelle du rapport de commission : 11-01-2021	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
27.08.2019	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité Nouvel intitulé : Projet de loi amendé modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité
27.08.2019	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.8.2019) 2) Exposé des motifs 3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné du projet de loi 5) Texte coordonné de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité	Gouvernement	7266/06 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.8.2019) 2) Exposé des motifs 3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné du projet de loi 5) Texte coordonné de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité
10.10.2019	Avis complémentaire du Conseil d'État (8.10.2019)	Conseil d'Etat	7266/07 Avis complémentaire du Conseil d'État (8.10.2019)
29.10.2019	Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (14.10.2019)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7266/08 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (14.10.2019)
29.10.2019	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (15.10.2019)	Chambre de Commerce	7266/09 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (15.10.2019)
19.11.2019	Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (04.11.2019)	Chambre des Métiers	7266/10 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (04.11.2019)
04.03.2020	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 4 mars 2020
05.03.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
01.04.2020	- Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Examen des articles du projet de loi et adoption d'amendements parlementaires	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 1 avril 2020
09.04.2020	- Rapporteur : Monsieur Carlo Back - continuation de l'examen des articles du projet de loi	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 9 avril 2020
22.04.2020	- Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Suite et fin de l'examen des articles du projet de loi	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 22 avril 2020
27.04.2020	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi amendé modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité
27.04.2020	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	7266/11 Amendements adoptés par la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (27.4.2020) 2) Texte coordonné
13.10.2020	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (13.10.2020	Conseil d'Etat	7266/12 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (13.10.2020
25.11.2020	- Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
27.11.2020	- Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 27 novembre 2020
11.01.2021	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	7266/13 Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire (11.1.2021)
11.01.2021	- Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 11 janvier 2021
20.01.2021	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°30 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7266 Document annexe
20.01.2021	7266 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité		Séance publique n° 30 Point n° 12 Verbatim - Débat sur le dossier 7266 - Séance du 20.01.2021
20.01.2021	Reportage: Reorganisatioun vum Stroum-Marché		Verbatim - Débat sur le dossier 7266 - Séance du 20.01.2021
22.01.2021	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-01-2021) Evacué par dispense du second vote (22-01-2021)	Conseil d'Etat	7266/14 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (22.1.2021)
05.02.2021	Publié au Mémorial A n°94 en page 1