7265

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
19.03.2018	Déposé		Document de dépôt
19.03.2018	Commission pressentie	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
29.03.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
02.05.2018	Avis de la Chambre des Salariés (24.4.2018)	Chambre des Salariés	7265/01 Avis de la Chambre des Salariés (24.4.2018)
30.05.2018	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.5.2018)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7265/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.5.2018)
21.06.2018	Avis de la Chambre de Commerce (1.6.2018)	Chambre de Commerce	7265/03 Avis de la Chambre de Commerce (1.6.2018)
10.07.2018	Avis de la Chambre des Métiers (2.7.2018)	Chamrbe des Métiers	7265/04 Avis de la Chambre des Métiers (2.7.2018)
16.07.2018	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.7.2018) 2) Exposé des motifs 3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné	Gouvernement	7265/05 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.7.2018) 2) Exposé des motifs 3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné
20.07.2018	Avis complémentaire de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire (10.7.2018)	Chambre des Salariés	7265/06 Avis complémentaire de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire (10.7.2018)
18.10.2018	Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (9.10.2018)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7265/07 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (9.10.2018)
13.12.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-05-2020	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
30.07.2019	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.7.2019) 2) Exposé des motifs 3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné	Gouvernement	7265/08 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.7.2019) 2) Exposé des motifs 3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné
03.10.2019	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Georges Engel
03.10.2019	- Désignation d'un rapporteur - Examen des amendements gouvernementaux	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 3 octobre 2019
04.10.2019	1) Avis complémentaire commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (20.9.2019) 2) Deuxième avis complémentaire de la Chambre des Salariés - Dépêche de la Présidente de la Chambre des Salariés au Président de la Chambre des Députés (25.9.2019)	Chambre de Commerce; Chambre des Métiers; Chambre des Salariés	7265/09 1) Avis complémentaire commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (20.9.2019) 2) Deuxième avis complémentaire de la Chambre des Salariés - Dépêche de la Présidente de la Chambre des Salariés au Président de la Chambre des Députés (25.9.2019)
13.11.2019	Avis du Conseil d'État (12.11.2019)	Conseil d'Etat	7265/10 Avis du Conseil d'État (12.11.2019)
05.12.2019	Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen de l'avis du Conseil d'État du 12 novembre 2019	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 5 décembre 2019
12.12.2019	Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen et adoption d'une série d'amendements suite à l'avis du Conseil d'État du 12 novembre 2019	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
09.01.2020	Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen et adoption d'une série d'amendements suite à l'avis du Conseil d'État du 12 novembre 2019	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 9 janvier 2020
23.01.2020	Reportage: Reforme vum Stagegesetz
23.01.2020	- Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen et adoption d'un projet de lettre d'amendements parlementaires	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
30.01.2020	- Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen et adoption d'un projet de lettre d'amendements parlementaires	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 30 janvier 2020
31.01.2020	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant : 1. introduction de stages pour élèves et étudiants ; 2. modification du Code du travail Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification du Code du travail en vue d'introduire un régime de stages pour élèves et étudiants
31.01.2020	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	7265/11 Amendements adoptés par la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d´État (31.1.2020) 2) Texte coordonné
25.03.2020	Avis complémentaire du Conseil d'État (24.3.2020)	Conseil d'Etat	7265/12 Avis complémentaire du Conseil d'État (24.3.2020)
30.04.2020	- Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État du 24 mars 2020	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 30 avril 2020
14.05.2020	Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Georges Engel	7265/13 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (14.5.2020)
14.05.2020	- Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen et approbation d'un projet de rapport	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 14 mai 2020
20.05.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°38 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7265 Document annexe
20.05.2020	7265 - Projet de loi portant modification du Code du travail en vue d'introduire un régime de stages pour élèves et étudiants - Rapporteur : Monsieur Georges Engel		Séance publique n° 38 Point n° 8 Verbatim - Débat sur le dossier 7265 - Séance du 20.05.2020
26.05.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-05-2020) Evacué par dispense du second vote (26-05-2020)	Conseil d'Etat	7265/14 Dispense du second vote constitutionnel par Conseil d'État (26.5.2020)
05.06.2020	Publié au Mémorial A n°476 en page 1

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
05.06.2020	Publié au Mémorial A n°476 en page 1
26.05.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-05-2020) Evacué par dispense du second vote (26-05-2020)	Conseil d'Etat	7265/14 Dispense du second vote constitutionnel par Conseil d'État (26.5.2020)
20.05.2020	7265 - Projet de loi portant modification du Code du travail en vue d'introduire un régime de stages pour élèves et étudiants - Rapporteur : Monsieur Georges Engel		Séance publique n° 38 Point n° 8 Verbatim - Débat sur le dossier 7265 - Séance du 20.05.2020
20.05.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°38 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7265 Document annexe
14.05.2020	- Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen et approbation d'un projet de rapport	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 14 mai 2020
14.05.2020	Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Georges Engel	7265/13 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (14.5.2020)
30.04.2020	- Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État du 24 mars 2020	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 30 avril 2020
25.03.2020	Avis complémentaire du Conseil d'État (24.3.2020)	Conseil d'Etat	7265/12 Avis complémentaire du Conseil d'État (24.3.2020)
31.01.2020	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	7265/11 Amendements adoptés par la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d´État (31.1.2020) 2) Texte coordonné
31.01.2020	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant : 1. introduction de stages pour élèves et étudiants ; 2. modification du Code du travail Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification du Code du travail en vue d'introduire un régime de stages pour élèves et étudiants
30.01.2020	- Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen et adoption d'un projet de lettre d'amendements parlementaires	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 30 janvier 2020
23.01.2020	- Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen et adoption d'un projet de lettre d'amendements parlementaires	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
23.01.2020	Reportage: Reforme vum Stagegesetz
09.01.2020	Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen et adoption d'une série d'amendements suite à l'avis du Conseil d'État du 12 novembre 2019	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 9 janvier 2020
12.12.2019	Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen et adoption d'une série d'amendements suite à l'avis du Conseil d'État du 12 novembre 2019	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
05.12.2019	Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen de l'avis du Conseil d'État du 12 novembre 2019	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 5 décembre 2019
13.11.2019	Avis du Conseil d'État (12.11.2019)	Conseil d'Etat	7265/10 Avis du Conseil d'État (12.11.2019)
04.10.2019	1) Avis complémentaire commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (20.9.2019) 2) Deuxième avis complémentaire de la Chambre des Salariés - Dépêche de la Présidente de la Chambre des Salariés au Président de la Chambre des Députés (25.9.2019)	Chambre de Commerce; Chambre des Métiers; Chambre des Salariés	7265/09 1) Avis complémentaire commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (20.9.2019) 2) Deuxième avis complémentaire de la Chambre des Salariés - Dépêche de la Présidente de la Chambre des Salariés au Président de la Chambre des Députés (25.9.2019)
03.10.2019	- Désignation d'un rapporteur - Examen des amendements gouvernementaux	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 3 octobre 2019
03.10.2019	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Georges Engel
30.07.2019	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.7.2019) 2) Exposé des motifs 3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné	Gouvernement	7265/08 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.7.2019) 2) Exposé des motifs 3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné
13.12.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-05-2020	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
18.10.2018	Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (9.10.2018)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7265/07 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (9.10.2018)
20.07.2018	Avis complémentaire de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire (10.7.2018)	Chambre des Salariés	7265/06 Avis complémentaire de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire (10.7.2018)
16.07.2018	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.7.2018) 2) Exposé des motifs 3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné	Gouvernement	7265/05 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.7.2018) 2) Exposé des motifs 3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné
10.07.2018	Avis de la Chambre des Métiers (2.7.2018)	Chamrbe des Métiers	7265/04 Avis de la Chambre des Métiers (2.7.2018)
21.06.2018	Avis de la Chambre de Commerce (1.6.2018)	Chambre de Commerce	7265/03 Avis de la Chambre de Commerce (1.6.2018)
30.05.2018	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.5.2018)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7265/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.5.2018)
02.05.2018	Avis de la Chambre des Salariés (24.4.2018)	Chambre des Salariés	7265/01 Avis de la Chambre des Salariés (24.4.2018)
29.03.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
19.03.2018	Commission pressentie	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
19.03.2018	Déposé		Document de dépôt

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