7263

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la dix-huitième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement

Résumé du dossier
7263 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 08.06.2018
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
16.03.2018
Commission
Rapporteur
André Bauler

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.03.2018 Déposé
16.03.2018 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
29.03.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-05-2018

Commission des Finances et du Budget
25.04.2018 Avis du Conseil d'État (24.4.2018) Conseil d'Etat
27.04.2018 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler
Commission des Finances et du Budget
André Bauler
27.04.2018

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la 18e reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement

Nouvel intitulé : Projet de loi approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la dix-huitième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement

27.04.2018 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Finances et du Budget
04.05.2018 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler
Commission des Finances et du Budget
André Bauler
04.05.2018 - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Finances et du Budget
15.05.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°37

Une demande de dispense du second vote a été introduite

15.05.2018

7263 - Projet de loi approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la dix-huitième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement

Séance publique n° 37
17.05.2018 Avis de la Chambre de Commerce (8.5.2018) Chambre de Commerce
31.05.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-05-2018)

Evacué par dispense du second vote (31-05-2018)

Conseil d'Etat
08.06.2018 Publié au Mémorial A n°464 en page 1