7240

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant création d'un lycée à Mondorf-les-Bains et modification 1° de la loi du 22 juillet 2008 portant création d'un lycée à Junglinster ; 2° de loi modifiée du 13 juin 2013 portant création d'un lycée à Clervaux ; 3° de loi modifiée du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange ; 4° de la loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018

Résumé du dossier
7240 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 06.08.2018

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
31.01.2018 Déposé Claude Meisch
31.01.2018 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
01.02.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-06-2018

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
15.02.2018 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (6.2.2018) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
15.03.2018 Avis de la Chambre des Salariés (27.2.2018) Chambre des Salariés
19.03.2018 Avis de la Chambre des Métiers (28.2.2018) Chambre des Métiers
26.03.2018 Avis de la Chambre de Commerce (6.3.2018) Chambre de Commerce
09.05.2018 Avis du Conseil d'État (8.5.2018) Conseil d'Etat
16.05.2018 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Lex Delles
16.05.2018

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant création d'un lycée à Mondorf-les-Bains et modification 1. de la loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2018, 2. de la loi modifiée du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange, 3. de la loi modifiée du 13 juin 2013 portant création d'un lycée à Clervaux et 4. de la loi du 22 juillet 2008 portant création d'un lycée à Junglinster

Nouvel intitulé : Projet de loi portant création d'un lycée à Mondorf-les-Bains et modification 1° de la loi du 22 juillet 2008 portant création d'un lycée à Junglinster ; 2° de loi modifiée du 13 juin 2013 portant création d'un lycée à Clervaux ; 3° de loi modifiée du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange ; 4° de la loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018

16.05.2018 - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
06.06.2018

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Lex Delles
06.06.2018 - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
13.06.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°41

Une demande de dispense du second vote a été introduite

13.06.2018

7240 - Projet de loi portant création d'un lycée à Mondorf-les-Bains et modification 1° de la loi du 22 juillet 2008 portant création d'un lycée à Junglinster ; 2° de loi modifiée du 13 juin 2013 portant création d'un lycée à Clervaux ; 3° de loi modifiée du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange ; 4° de la loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018

Séance publique n° 41
21.06.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-06-2018)

Evacué par dispense du second vote (21-06-2018)

Conseil d'Etat
06.08.2018 Publié au Mémorial A n°652 en page 1