7229

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 juillet 1995 relatif aux générateurs d'aérosols

7229 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 06.02.2018
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date de dépôt
27.12.2017
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.12.2017 Déposé
27.12.2017 Commission pressentie Commission de l'Economie
10.01.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
11.01.2018 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
11.01.2018 - Examen du dossier en vue d'un avis à rédiger pour la Conférence des Présidents Commission de l'Economie
01.02.2018 Avis de la Conférence des Présidents (01-02-2018) Conférence des Présidents
01.02.2018 Conférence des Présidents
06.02.2018 Publié au Mémorial A n°111 en page 1