7211

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la rénovation et extension du Lycée classique de Diekirch - annexe Mersch

Résumé du dossier
7211 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 28.08.2018
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
François Bausch
Date de dépôt
14.11.2017
Commission
Rapporteur
Henri Kox

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.11.2017 Déposé François Bausch
14.11.2017 Commission pressentie Commission du Développement durable
23.11.2017

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-05-2018

Commission du Développement durable
03.04.2018 Avis du Conseil d'État (30.3.2018) Conseil d'Etat
03.05.2018 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox
Commission du Développement durable
Henri Kox
03.05.2018 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
09.05.2018 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox
Commission du Développement durable
Henri Kox
09.05.2018 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
14.06.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°42

Une demande de dispense du second vote a été introduite

14.06.2018 Reportage: Ausbau a Renovatioun vum Mierscher Gebai vum LCD
14.06.2018 7211 - Projet de loi relatif à la rénovation et extension du Lycée classique de Diekirch - annexe Mersch
Séance publique n° 42
21.06.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-06-2018)

Evacué par dispense du second vote (21-06-2018)

Conseil d'Etat
28.08.2018 Publié au Mémorial A n°738 en page 1