7165

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative aux dépositaires centraux de titres et portant mise en oeuvre du règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l'amélioration du règlement de titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres, et modifiant les directives 98/26/CE et 2014/65/UE ainsi que le règlement (UE) n° 236/2012

Résumé du dossier
7165 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 08.06.2018
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
09.08.2017
Commission
Rapporteur
André Bauler

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.08.2017 Déposé
09.08.2017 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
19.09.2017 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler
Commission des Finances et du Budget
André Bauler
19.09.2017 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission des Finances et du Budget
05.10.2017

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-05-2018

Commission des Finances et du Budget
16.11.2017 Avis de la Chambre de Commerce (2.11.2017) Chambre de Commerce
21.02.2018 Avis du Conseil d'État (20.2.2018) Conseil d'Etat
15.03.2018

- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen et adoption d'une série d'amendements

Commission des Finances et du Budget
16.03.2018 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
06.04.2018 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (30.3.2018) Chambre de Commerce
25.04.2018 Avis complémentaire du Conseil d'État (24.4.2018) Conseil d'Etat
04.05.2018 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler
Commission des Finances et du Budget
André Bauler
04.05.2018 - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Finances et du Budget
15.05.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°37

Une demande de dispense du second vote a été introduite

15.05.2018

7165 - Projet de loi relative aux dépositaires centraux de titres et portant mise en oeuvre du règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l'amélioration du règlement de titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres, et modifiant les directives 98/26/CE et 2014/65/UE ainsi que le règlement (UE) n° 236/2012

Séance publique n° 37
31.05.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-05-2018)

Evacué par dispense du second vote (31-05-2018)

Conseil d'Etat
08.06.2018 Publié au Mémorial A n°462 en page 1