7161

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce

Résumé du dossier
7161 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 13.03.2018
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
25.07.2017
Commission
Rapporteur
Tess Burton

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.07.2017 Déposé
25.07.2017 Commission pressentie Commission de l'Economie
30.08.2017

Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 portant règlement de l'organisation des élections et de la procédure électorale pour la Chambre de Commerce (22.8.2017)

Chambre de COmmerce
05.10.2017

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie

Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-02-2018

Commission de l'Economie
18.01.2018 - Présetation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie
01.02.2018 Avis du Conseil d'État(30.1.2018) Conseil d'Etat
01.02.2018 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Tess Burton
Commission de l'Economie
Tess Burton
01.02.2018 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie
08.02.2018 - Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie
09.02.2018 Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie

Rapporteur(s) : Madame Tess Burton
Commission de l'Economie
Tess Burton
28.02.2018 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°21
28.02.2018

7161 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce

Séance publique n° 21
09.03.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-03-2018)

Evacué par dispense du second vote (09-03-2018)

Conseil d'Etat
13.03.2018 Publié au Mémorial A n°181 en page 1