7156
A propos du dossier
Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2016
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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03.07.2017 | Déposé | ||
03.07.2017 | Commission pressentie | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
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06.07.2017 |
Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
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05.10.2017 | - Présentation par Monsieur le Ministre des Finances | Commission des Finances et du Budget Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | |
11.10.2017 | Avis du Conseil d'État (10.10.2017) | Conseil d'Etat | |
23.10.2017 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm |
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Diane Adehm |
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23.10.2017 | - Présentation du rapport général de la Cour des comptes | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | |
04.12.2017 |
- Rapporteure: Madame Diane Adehm - Examen des avis relatifs au projet de loi - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | |
06.12.2017 |
Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Diane Adehm | |
14.12.2017 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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14.12.2017 | 7156 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2016 |
Séance publique n°
13
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19.12.2017 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2017) |
Conseil d'Etat | |
19.12.2017 | Publié au Mémorial A n°1088 en page 1 |
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