7156

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2016

Résumé du dossier
7156 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 19.12.2017

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.07.2017 Déposé
03.07.2017 Commission pressentie Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
06.07.2017

Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-12-2017

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
05.10.2017 - Présentation par Monsieur le Ministre des Finances Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
11.10.2017 Avis du Conseil d'État (10.10.2017) Conseil d'Etat
23.10.2017 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Diane Adehm
23.10.2017 - Présentation du rapport général de la Cour des comptes Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
04.12.2017

- Rapporteure: Madame Diane Adehm - Examen des avis relatifs au projet de loi - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
06.12.2017

Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Diane Adehm
14.12.2017

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°13

Une demande de dispense du second vote a été introduite

14.12.2017 7156 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2016
Séance publique n° 13
19.12.2017

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2017)

Evacué par dispense du second vote (19-12-2017)

Conseil d'Etat
19.12.2017 Publié au Mémorial A n°1088 en page 1