7132

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
08.05.2017	Déposé	Marc Hansen	Document de dépôt
08.05.2017	Commission pressentie	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
24.05.2017	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Date prévisionnelle du rapport de commission : 28-05-2018	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
19.07.2017	Avis de la Chambre des Salariés (11.7.2017)	Chambre des Salariés	7132/01 Avis de la Chambre des Salariés (11.7.2017)
19.07.2017	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.7.2017)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7132/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.7.2017)
14.08.2017	Avis de la Chambre de Commerce (7.8.2017)	Chambre de Commerce	7132/03 Avis de la Chambre de Commerce (7.8.2017)
14.09.2017	Avis de la Chambre des Métiers (7.9.2017)	Chambre des Métiers	7132/04 Avis de la Chambre des Métiers (7.9.2017)
29.11.2017	Avis du Conseil d'État (28.11.2017)	Conseil d'Etat	7132/05 Avis du Conseil d'État (28.11.2017)
04.12.2017	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace André Bauler
04.12.2017	- Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 4 décembre 2017
06.12.2017	- Continuation des travaux	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 6 décembre 2017
07.12.2017	- Continuation des travaux	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 7 décembre 2017
11.12.2017	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Continuation des travaux	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 11 décembre 2017
03.01.2018	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Continuation des travaux	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 3 janvier 2018
04.01.2018	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Continuation des travaux	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 4 janvier 2018
09.01.2018	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	7132/06 Amendements adoptés par la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (9.1.2018) 2) Texte coordonné
09.01.2018	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 9 janvier 2018
07.03.2018	Avis complémentaire du Conseil d'État (6.3.2018)	Conseil d'Etat	7132/07 Avis complémentaire du Conseil d'État (6.3.2018)
08.03.2018	Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (27.2.2018)	Chambre des Salariés	7132/08 Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (27.2.2018)
12.03.2018	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 12 mars 2018
26.03.2018	Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (16.3.2018)	Chambre des Métiers	7132/09 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (16.3.2018)
27.03.2018	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	7132/10 Amendements adoptés par la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (27.3.2018) 2) Texte coordonné
27.03.2018	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 27 mars 2018
06.04.2018	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (30.3.2018)	Chambre de Commerce	7132/11 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (30.3.2018)
09.05.2018	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (8.5.2018)	Conseil d'Etat	7132/12 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (8.5.2018)
14.05.2018	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 31 ) de la reunion du 14 mai 2018
16.05.2018	Deuxième avis complémentaire de la Chambre des Métiers (4.5.2018)	Chambre des Métiers	7132/13 Deuxième avis complémentaire de la Chambre des Métiers (4.5.2018)
28.05.2018	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace André Bauler	7132/14 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace (28.5.2018)
28.05.2018	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 33 ) de la reunion du 28 mai 2018
13.06.2018	Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (22.5.2018)	Chambre de Commerce	7132/15 Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (22.5.2018)
13.06.2018	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°41 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7132 Document annexe
13.06.2018	7132 - Projet de loi ayant pour objet l'organisation de l'Université du Luxembourg		Séance publique n° 41 Point n° 31 Verbatim - Débat sur le dossier 7132 - Séance du 13.06.2018
21.06.2018	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-06-2018) Evacué par dispense du second vote (21-06-2018)	Conseil d'Etat	7132/16 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (19.6.2018)
11.07.2018	Publié au Mémorial A n°587 en page 1