7132

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi ayant pour objet l'organisation de l'Université du Luxembourg

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
7132 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 11.07.2018
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Marc Hansen
Date de dépôt
08.05.2017
Commission
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Rapporteur
André Bauler
Rapport
7132/14 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace (28.5.2018)

Références au dossier

7132/06 Amendements adoptés par la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (9.1.2018) 2) Texte coordonné
7132/10 Amendements adoptés par la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (27.3.2018) 2) Texte coordonné
04
déc
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
06
déc
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
07
déc
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14:30
nouvelle heure, nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2
11
déc
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:00
nouvelle heure, nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1
03
jan
2018
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
04
jan
2018
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
09
jan
2018
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:15
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 2
12
mar
2018
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14:15
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
27
mar
2018
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14:30
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2
14
mai
2018
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
28
mai
2018
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
13
juin
2018
Séance publique n° 41
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 7132 - Séance du 13.06.2018
04
déc
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
06
déc
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
07
déc
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
nouvelle heure, nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
11
déc
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
nouvelle heure, nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
03
jan
2018
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
04
jan
2018
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
09
jan
2018
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
12
mar
2018
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
27
mar
2018
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
14
mai
2018
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
28
mai
2018
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.05.2017 Déposé Marc Hansen
Document de dépôt
08.05.2017 Commission pressentie Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
24.05.2017

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Date prévisionnelle du rapport de commission : 28-05-2018

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
19.07.2017 Avis de la Chambre des Salariés (11.7.2017) Chambre des Salariés
7132/01 Avis de la Chambre des Salariés (11.7.2017)
19.07.2017 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.7.2017) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
7132/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.7.2017)
14.08.2017 Avis de la Chambre de Commerce (7.8.2017) Chambre de Commerce
7132/03 Avis de la Chambre de Commerce (7.8.2017)
14.09.2017 Avis de la Chambre des Métiers (7.9.2017) Chambre des Métiers
7132/04 Avis de la Chambre des Métiers (7.9.2017)
29.11.2017 Avis du Conseil d'État (28.11.2017) Conseil d'Etat
7132/05 Avis du Conseil d'État (28.11.2017)
04.12.2017 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler 		Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
André Bauler
04.12.2017 - Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 4 décembre 2017
06.12.2017 - Continuation des travaux Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 6 décembre 2017
07.12.2017 - Continuation des travaux Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 7 décembre 2017
11.12.2017 - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Continuation des travaux Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 11 décembre 2017
03.01.2018 - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Continuation des travaux Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 3 janvier 2018
04.01.2018 - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Continuation des travaux Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 4 janvier 2018
09.01.2018

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
7132/06 Amendements adoptés par la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (9.1.2018) 2) Texte coordonné
09.01.2018 - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 9 janvier 2018
07.03.2018 Avis complémentaire du Conseil d'État (6.3.2018) Conseil d'Etat
7132/07 Avis complémentaire du Conseil d'État (6.3.2018)
08.03.2018 Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (27.2.2018) Chambre des Salariés
7132/08 Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (27.2.2018)
12.03.2018 - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 12 mars 2018
26.03.2018 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (16.3.2018) Chambre des Métiers
7132/09 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (16.3.2018)
27.03.2018

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
7132/10 Amendements adoptés par la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (27.3.2018) 2) Texte coordonné
27.03.2018 - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 27 mars 2018
06.04.2018 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (30.3.2018) Chambre de Commerce
7132/11 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (30.3.2018)
09.05.2018 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (8.5.2018) Conseil d'Etat
7132/12 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (8.5.2018)
14.05.2018 - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 31 ) de la reunion du 14 mai 2018
16.05.2018 Deuxième avis complémentaire de la Chambre des Métiers (4.5.2018) Chambre des Métiers
7132/13 Deuxième avis complémentaire de la Chambre des Métiers (4.5.2018)
28.05.2018

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
André Bauler
7132/14 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace (28.5.2018)
28.05.2018 - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 33 ) de la reunion du 28 mai 2018
13.06.2018 Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (22.5.2018) Chambre de Commerce
7132/15 Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (22.5.2018)
13.06.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°41

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7132 Document annexe
13.06.2018 7132 - Projet de loi ayant pour objet l'organisation de l'Université du Luxembourg
Séance publique n° 41
Point n° 31 Verbatim - Débat sur le dossier 7132 - Séance du 13.06.2018
21.06.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-06-2018)

Evacué par dispense du second vote (21-06-2018)

Conseil d'Etat
7132/16 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (19.6.2018)
11.07.2018 Publié au Mémorial A n°587 en page 1