7125

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016

Résumé du dossier
7125 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 09.08.2017
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
24.03.2017
Commission
Rapporteur
Henri Kox

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.03.2017 Déposé
24.03.2017 Commission pressentie Commission de l'Environnement
06.04.2017

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-06-2017

Commission de l'Environnement
09.05.2017 Avis de la Chambre des Métiers (28.4.2017) Chambre des Métiers
19.05.2017 Avis de la Chambre de Commerce (12.5.2017) Chambre de Commerce
24.05.2017 Avis du Conseil d'Etat (23.5.2017) Conseil d'Etat
31.05.2017 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox
Commission de l'Environnement
Henri Kox
31.05.2017 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
14.06.2017 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox
Commission de l'Environnement
Henri Kox
14.06.2017 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement
28.06.2017

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°42

Une demande de dispense du second vote a été introduite

28.06.2017

7125 - Projet de loi portant approbation de l'amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016

Séance publique n° 42
06.07.2017

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-07-2017)

Evacué par dispense du second vote (06-07-2017)

Conseil d'Etat
09.08.2017 Publié au Mémorial A n°705 en page 1