7123
Projet de règlement grand-ducal
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de règlement grand-ducal concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques)
Document de dépôt
7123
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 22.05.2017
Informations
- Type
- Projet de règlement grand-ducal
- Date de dépôt
- 10.03.2017
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 10.03.2017 | Déposé | ||
| 10.03.2017 | Commission pressentie | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
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| 16.03.2017 | Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
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| 03.05.2017 | - Examen du projet de règlement grand-ducal - Élaboration d'une prise de position de la commission | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | |
| 04.05.2017 | Avis de la Conférence des Présidents (04-05-2017) | Conférence des Présidents | |
| 22.05.2017 | Publié au Mémorial A n°498 en page 1 |
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