7123

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques)

7123 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 22.05.2017
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date de dépôt
10.03.2017
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.03.2017 Déposé
10.03.2017 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
16.03.2017 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
03.05.2017 - Examen du projet de règlement grand-ducal - Élaboration d'une prise de position de la commission Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
04.05.2017 Avis de la Conférence des Présidents (04-05-2017) Conférence des Présidents
04.05.2017 Conférence des Présidents
22.05.2017 Publié au Mémorial A n°498 en page 1