7107
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de l'Accord entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la République du Cabo Verde relatif à la gestion concertée du flux migratoire et au développement solidaire, fait à Luxembourg, le 13 octobre 2015
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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17.01.2017 | Déposé | ||
17.01.2017 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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26.01.2017 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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10.05.2017 | Avis du Conseil d'État (9.5.2017) | Conseil d'Etat | |
12.06.2017 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel |
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12.06.2017 | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | ||
19.06.2017 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel | |
19.06.2017 |
Changement d'intitulé |
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19.06.2017 | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | ||
27.06.2017 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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27.06.2017 |
7107 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg et la République du Cabo Verde relatif à la gestion concertée du flux migratoire et au développement solidaire, fait à Luxembourg, le 13 octobre 2015 |
Séance publique n°
41
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06.07.2017 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-07-2017) |
Conseil d'Etat | |
27.07.2017 | Publié au Mémorial A n°672 en page 1 |
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