7098

Proposition de révision du Règlement de la Chambre Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification des annexes 4 et 5 du Règlement de la Chambre des Députés

Résumé du dossier
7098 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 15.02.2017
Informations
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre
Date de dépôt
01.12.2016
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
01.12.2016 Déposé Gilles Roth
Mars Di Bartolomeo
01.12.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-12-2016

Commission du Règlement
15.12.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
15.12.2016 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
15.12.2016

- Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification - Examen et adoption d'un projet de rapport

Commission du Règlement
22.12.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°20

Une demande de dispense du second vote a été introduite

22.12.2016 7098 - Proposition de modification des annexes 4 et 5 du Règlement de la Chambre des Députés
Séance publique n° 20
15.02.2017 Publié au Mémorial A n°202 en page 1