7089

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013

Résumé du dossier
7089 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 09.08.2017
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
08.11.2016
Commission
Rapporteur
Henri Kox

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.11.2016 Déposé
08.11.2016 Commission pressentie Commission de l'Environnement
10.11.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-07-2017

Commission de l'Environnement
28.11.2016 Avis de la Chambre de Commerce (18.11.2016) Chambre de Commerce
06.12.2016 Avis de la Chambre des Métiers (1.12.2016) Chambre des Métiers
28.06.2017 Avis du Conseil d'État (27.6.2017) Conseil d'Etat
05.07.2017 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox
Commission de l'Environnement
Henri Kox
05.07.2017 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox
Commission de l'Environnement
Henri Kox
05.07.2017

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Environnement
11.07.2017

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°46

Une demande de dispense du second vote a été introduite

11.07.2017

7089 - Projet de loi portant approbation de la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013

Séance publique n° 46
17.07.2017

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2017)

Evacué par dispense du second vote (17-07-2017)

Conseil d'Etat
09.08.2017 Publié au Mémorial A n°703 en page 1