7057

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la construction du bâtiment Jean Monnet 2 de la Commission européenne à Luxembourg-Kirchberg

Résumé du dossier
7057 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 09.12.2016
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
François Bausch
Date de dépôt
07.09.2016
Commission

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.09.2016 Déposé François Bausch
07.09.2016 Commission pressentie Commission du Développement durable
06.10.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 10-11-2016

Commission du Développement durable
12.10.2016 Avis du Conseil d'État (11.10.2016) Conseil d'Etat
27.10.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Josée Lorsché
27.10.2016 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
10.11.2016 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Josée Lorsché
10.11.2016 - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
17.11.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°6

Une demande de dispense du second vote a été introduite

17.11.2016

7057 - Projet de loi relatif à la construction du bâtiment Jean Monnet 2 de la Commission européenne à Luxembourg-Kirchberg

Séance publique n° 6
01.12.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-12-2016)

Evacué par dispense du second vote (01-12-2016)

Conseil d'Etat
09.12.2016 Publié au Mémorial A n°248 en page 4552