7047

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau

Résumé du dossier
7047 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 03.08.2017
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
31.08.2016
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
31.08.2016 Déposé
31.08.2016 Commission pressentie Commission de l'Environnement
15.09.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission de l'Environnement
15.09.2016 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de l'Environnement
06.10.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-06-2017

Commission de l'Environnement
04.11.2016 Avis de la Chambre des Métiers (21.10.2016) Chambre des Métiers
22.11.2016 Avis de l'ordre des architectes et des ingénieurs-conseils (9.11.2016) Ordre des architectes et des ingénieurs-conseils
20.12.2016 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (19.12.2016) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
01.02.2017 Avis de la Chambre de Commerce (17.1.2017) Chambre de Commerce
08.02.2017 Avis du Conseil d'État (7.2.2017) Conseil d'Etat
01.03.2017 - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
08.03.2017

1) Avis de l'Association Luxembourgeoise des Services d'Eau (12.12.2016)
2) Avis du Syndicat intercommunal de Dépollution des eaux résiduaires du Nord
1. Dépêche du Président du Syndicat intercommunal de Dépollution des eaux résiduaires du Nord au Président de la chambre des Députés (16.1.2017)
2. Avis du Syndicat intercommunal de Dépollution des eaux résiduaires du Nord
3. Annexes
3) Avis du Syndicat intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires de l'Ouest
- Dépêche du Président du Syndicat intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires de l'Ouest au Président de la Chambre des Députés (6.2.2017)

ALUSEAU; SIDEN; SIDERO
08.03.2017 - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Continuation des travaux Commission de l'Environnement
09.03.2017

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (23.2.2017)

Chambre d'Agriculture
15.03.2017 - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Continuation des travaux Commission de l'Environnement
29.03.2017 - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Continuation des travaux Commission de l'Environnement
05.04.2017 - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Continuation des travaux Commission de l'Environnement
06.04.2017 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement Commission de l'Environnement
24.05.2017 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (23.5.2017) Conseil d'Etat
31.05.2017 - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
14.06.2017 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) :
Commission de l'Environnement
14.06.2017 - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement
28.06.2017

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°42

Une demande de dispense du second vote a été introduite

28.06.2017 7047 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau
Séance publique n° 42
06.07.2017

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-07-2017)

Evacué par dispense du second vote (06-07-2017)

Conseil d'Etat
03.08.2017 Publié au Mémorial A n°690 en page 1