7047

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
7047 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 03.08.2017
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
31.08.2016
Commission
Commission de l'Environnement
Rapport
7047/10 Rapport de la Commission de l'Environnement (14.6.2017)

Références au dossier

7047/08 Amendements adoptés par la Commission de l'Environnement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (6.4.2017) 2) Texte coordonné
15
sep
2016
Commission de l'Environnement
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
01
mar
2017
Commission de l'Environnement
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
08
mar
2017
Commission de l'Environnement
08:30
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 2
15
mar
2017
Commission de l'Environnement
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
29
mar
2017
Commission de l'Environnement
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
05
avr
2017
Commission de l'Environnement
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
31
mai
2017
Commission de l'Environnement
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
14
juin
2017
Commission de l'Environnement
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
28
juin
2017
Séance publique n° 42
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 7047 - Séance du 28.06.2017

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
31.08.2016 Déposé
Document de dépôt
31.08.2016 Commission pressentie Commission de l'Environnement
15.09.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : 		Commission de l'Environnement
15.09.2016 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de l'Environnement
Commission de l'Environnement Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 15 septembre 2016
06.10.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-06-2017

Commission de l'Environnement
04.11.2016 Avis de la Chambre des Métiers (21.10.2016) Chambre des Métiers
7047/01 Avis de la Chambre des Métiers (21.10.2016)
22.11.2016 Avis de l'ordre des architectes et des ingénieurs-conseils (9.11.2016) Ordre des architectes et des ingénieurs-conseils
7047/02 Avis de l'ordre des architectes et des ingénieurs-conseils (9.11.2016)
20.12.2016 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (19.12.2016) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
7047/03 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (19.12.2016)
01.02.2017 Avis de la Chambre de Commerce (17.1.2017) Chambre de Commerce
7047/04 Avis de la Chambre de Commerce (17.1.2017)
08.02.2017 Avis du Conseil d'État (7.2.2017) Conseil d'Etat
7047/05 Avis du Conseil d'État (7.2.2017)
01.03.2017 - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
Commission de l'Environnement Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 1 mars 2017
08.03.2017

1) Avis de l'Association Luxembourgeoise des Services d'Eau (12.12.2016)
2) Avis du Syndicat intercommunal de Dépollution des eaux résiduaires du Nord
1. Dépêche du Président du Syndicat intercommunal de Dépollution des eaux résiduaires du Nord au Président de la chambre des Députés (16.1.2017)
2. Avis du Syndicat intercommunal de Dépollution des eaux résiduaires du Nord
3. Annexes
3) Avis du Syndicat intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires de l'Ouest
- Dépêche du Président du Syndicat intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires de l'Ouest au Président de la Chambre des Députés (6.2.2017)

ALUSEAU; SIDEN; SIDERO
7047/06 1) Avis de l'Association Luxembourgeoise des Services d'Eau (12.12.2016) 2) Avis du Syndicat intercommunal de Dépollution des eaux résiduaires du Nord 1. Dépêche du Président du Syndicat intercommunal de Dépollution des eaux résiduaires du Nord au Président de la chambre des Députés (16.1.2017) 2. Avis du Syndicat intercommunal de Dépollution des eaux résiduaires du Nord 3. Annexes 3) Avis du Syndicat intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires de l'Ouest - Dépêche du Président du Syndicat intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires de l'Ouest au Président de la Chambre des Députés (6.2.2017)
08.03.2017 - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Continuation des travaux Commission de l'Environnement
Commission de l'Environnement Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 8 mars 2017
09.03.2017

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (23.2.2017)

Chambre d'Agriculture
7047/07 Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (23.2.2017)
15.03.2017 - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Continuation des travaux Commission de l'Environnement
Commission de l'Environnement Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 15 mars 2017
29.03.2017 - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Continuation des travaux Commission de l'Environnement
Commission de l'Environnement Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 29 mars 2017
05.04.2017 - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Continuation des travaux Commission de l'Environnement
Commission de l'Environnement Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 5 avril 2017
06.04.2017 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement Commission de l'Environnement
7047/08 Amendements adoptés par la Commission de l'Environnement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (6.4.2017) 2) Texte coordonné
24.05.2017 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (23.5.2017) Conseil d'Etat
7047/09 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (23.5.2017)
31.05.2017 - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
Commission de l'Environnement Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 31 mai 2017
14.06.2017 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) : 		Commission de l'Environnement
7047/10 Rapport de la Commission de l'Environnement (14.6.2017)
14.06.2017 - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement
Commission de l'Environnement Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 14 juin 2017
28.06.2017

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°42

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7047 Document annexe
28.06.2017 7047 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau
Séance publique n° 42
Point n° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 7047 - Séance du 28.06.2017
06.07.2017

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-07-2017)

Evacué par dispense du second vote (06-07-2017)

Conseil d'Etat
7047/11 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (4.7.2017)
03.08.2017 Publié au Mémorial A n°690 en page 1