7043

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS

Résumé du dossier
7043 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 01.03.2017
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
31.08.2016
Commission
Rapporteur
Claude Haagen

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
31.08.2016 Déposé
31.08.2016 Commission pressentie Commission de l'Economie
05.09.2016 Avis de la Chambre des Métiers (25.8.2016) Chambre des Métiers
28.09.2016 Avis du Conseil d'Etat (27.9.2016) Conseil d'Etat
06.10.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie

Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-12-2016

Commission de l'Economie
06.10.2016 Avis de la Chambre de Commerce (29.9.2016) Chambre de Commerce
13.10.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen
Commission de l'Economie
Claude Haagen
13.10.2016 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie
28.10.2016 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
30.11.2016 Avis complémentaire du Conseil d'État (29.11.2016) Conseil d'Etat
08.12.2016 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (6.12.2016) Chambre des Métiers
08.12.2016 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Economie
15.12.2016 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie
19.12.2016 Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen
Commission de l'Economie
Claude Haagen
11.01.2017 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (22.12.2016) Chambre de Commerce
19.01.2017

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°21

Une demande de dispense du second vote a été introduite

19.01.2017 7043 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS
Séance publique n° 21
09.02.2017

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-02-2017)

Evacué par dispense du second vote (09-02-2017)

Conseil d'Etat
01.03.2017 Publié au Mémorial A n°223 en page 1