7043

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
7043 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 01.03.2017
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
31.08.2016
Commission
Commission de l'Economie
Rapporteur
Claude Haagen
Rapport
7043/07 Rapport de la Commission de l'Economie (15.12.2016)

Références au dossier

7043/04 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (28.10.2016)
13
oct
2016
Commission de l'Economie
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
08
déc
2016
Commission de l'Economie
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
15
déc
2016
Commission de l'Economie
09:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
19
jan
2017
Séance publique n° 21
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 7043 - Séance du 19.01.2017

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
31.08.2016 Déposé
Document de dépôt
31.08.2016 Commission pressentie Commission de l'Economie
05.09.2016 Avis de la Chambre des Métiers (25.8.2016) Chambre des Métiers
7043/01 Avis de la Chambre des Métiers (25.8.2016)
28.09.2016 Avis du Conseil d'Etat (27.9.2016) Conseil d'Etat
7043/02 Avis du Conseil d'Etat (27.9.2016)
06.10.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie

Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-12-2016

Commission de l'Economie
06.10.2016 Avis de la Chambre de Commerce (29.9.2016) Chambre de Commerce
7043/03 Avis de la Chambre de Commerce (29.9.2016)
13.10.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen 		Commission de l'Economie
Claude Haagen
13.10.2016 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie
Commission de l'Economie Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 13 octobre 2016
28.10.2016 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
7043/04 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (28.10.2016)
30.11.2016 Avis complémentaire du Conseil d'État (29.11.2016) Conseil d'Etat
7043/05 Avis complémentaire du Conseil d'État (29.11.2016)
08.12.2016 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (6.12.2016) Chambre des Métiers
7043/06 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (6.12.2016)
08.12.2016 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Economie
Commission de l'Economie Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 8 décembre 2016
15.12.2016 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie
Commission de l'Economie Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 15 décembre 2016
19.12.2016 Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen 		Commission de l'Economie
Claude Haagen
7043/07 Rapport de la Commission de l'Economie (15.12.2016)
11.01.2017 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (22.12.2016) Chambre de Commerce
7043/08 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (22.12.2016)
19.01.2017

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°21

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7043 Document annexe
19.01.2017 7043 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS
Séance publique n° 21
Point n° 41 Verbatim - Débat sur le dossier 7043 - Séance du 19.01.2017
09.02.2017

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-02-2017)

Evacué par dispense du second vote (09-02-2017)

Conseil d'Etat
7043/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (7.2.2017)
01.03.2017 Publié au Mémorial A n°223 en page 1