7035

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant fusion des communes de Mompach et de Rosport

Résumé du dossier
7035 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 22.06.2017
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Dan Kersch
Date de dépôt
29.08.2016
Commission
Rapporteur
Tess Burton

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.08.2016 Déposé Dan Kersch
29.08.2016 Commission pressentie Commission des Affaires intérieures
06.10.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures

Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-05-2017

Commission des Affaires intérieures
08.02.2017 Avis du Conseil d'État (7.2.2017) Conseil d'Etat
09.02.2017 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Tess Burton
Tess Burton
Commission des Affaires intérieures
09.02.2017 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission des Affaires intérieures
03.03.2017

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant fusion des communes de Mompach et de Rosport...

Nouvel intitulé : Projet de loi portant fusion des communes de Mompach et de Rosport

03.03.2017 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
29.03.2017 Avis complémentaire du Conseil d'État (28.3.2017) Conseil d'Etat
30.03.2017 - Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État Commission des Affaires intérieures
24.04.2017 - Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État Commission des Affaires intérieures
04.05.2017 Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures

Rapporteur(s) : Madame Tess Burton
Commission des Affaires intérieures
Tess Burton
04.05.2017 - Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires intérieures
10.05.2017

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°37

Une demande de dispense du second vote a été introduite

10.05.2017 7035 - Projet de loi portant fusion des communes de Mompach et de Rosport
Séance publique n° 37
26.05.2017

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-05-2017)

Evacué par dispense du second vote (26-05-2017)

Conseil d'Etat
22.06.2017 Publié au Mémorial A n°591 en page 1