7018

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant création d'un registre électronique national des entreprises de transport par route

Résumé du dossier
7018 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 07.12.2016
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
François Bausch
Date de dépôt
26.07.2016
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.07.2016 Déposé François Bausch
26.07.2016 Commission pressentie Commission du Développement durable
25.08.2016 Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 7018 a été ajouté le 25-08-2016 François Bausch
31.08.2016 Avis de la Chambre des Métiers (10.8.2016) Chambre des Métiers
03.10.2016 Avis de la Chambre de Commerce (22.9.2016) Chambre de Commerce
06.10.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 17-11-2016

Commission du Développement durable
28.10.2016 Avis du Conseil d'État (27.10.2016) Conseil d'Etat
10.11.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Josée Lorsché
10.11.2016 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
17.11.2016 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Josée Lorsché
17.11.2016 - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
22.11.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°7

Une demande de dispense du second vote a été introduite

22.11.2016 7018 - Projet de loi portant création d'un registre électronique national des entreprises de transport par route
Séance publique n° 7
01.12.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-12-2016)

Evacué par dispense du second vote (01-12-2016)

Conseil d'Etat
07.12.2016 Publié au Mémorial A n°246 en page 4543