7015

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 8 septembre 1997 portant application de la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 1994 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux bateaux de plaisance

7015 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 27.12.2016
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date de dépôt
20.07.2016
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.07.2016 Déposé
21.07.2016 Commission pressentie Commission de l'Economie
06.10.2016 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
10.11.2016 - Examen du dossier en vue de la rédaction d'un avis pour la Conférence des Présidents Commission de l'Economie
01.12.2016 Avis de la Conférence des Présidents (01-12-2016) Conférence des Présidents
01.12.2016 Conférence des Présidents
27.12.2016 Publié au Mémorial A n°268 en page 4796