7001

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
08.06.2016	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
08.06.2016	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
09.06.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Date prévisionnelle du rapport de commission : 19-10-2016	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
24.06.2016	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.6.2016)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7001/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.6.2016)
06.07.2016	Avis du Conseil d'État (5.7.2016)	Conseil d'Etat	7001/02 Avis du Conseil d'État (5.7.2016)
28.09.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Lex Delles
28.09.2016	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 39 ) de la reunion du 28 septembre 2016
19.10.2016	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Lex Delles	7001/03 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (19.10.2016)
19.10.2016	- Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 19 octobre 2016
15.11.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°4 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7001 Document annexe
15.11.2016	7001 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental - Rapporteur : Monsieur Lex Delles		Séance publique n° 4 Point n° 42 Verbatim - Débat sur le dossier 7001 - Séance du 15.11.2016
01.12.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-12-2016) Evacué par dispense du second vote (01-12-2016)	Conseil d'Etat	7001/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (29.11.2016)
13.12.2016	Publié au Mémorial A n°251 en page 4572

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
13.12.2016	Publié au Mémorial A n°251 en page 4572
01.12.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-12-2016) Evacué par dispense du second vote (01-12-2016)	Conseil d'Etat	7001/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (29.11.2016)
15.11.2016	7001 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental - Rapporteur : Monsieur Lex Delles		Séance publique n° 4 Point n° 42 Verbatim - Débat sur le dossier 7001 - Séance du 15.11.2016
15.11.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°4 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7001 Document annexe
19.10.2016	- Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 19 octobre 2016
19.10.2016	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Lex Delles	7001/03 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (19.10.2016)
28.09.2016	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 39 ) de la reunion du 28 septembre 2016
28.09.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Lex Delles
06.07.2016	Avis du Conseil d'État (5.7.2016)	Conseil d'Etat	7001/02 Avis du Conseil d'État (5.7.2016)
24.06.2016	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.6.2016)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7001/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.6.2016)
09.06.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Date prévisionnelle du rapport de commission : 19-10-2016	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
08.06.2016	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
08.06.2016	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt