6954

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 27 août 1976 portant application de la directive CEE du 19 février 1973 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension

6954 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 01.07.2016
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date de dépôt
22.02.2016
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
22.02.2016 Déposé
22.02.2016 Commission pressentie Commission de l'Economie
03.03.2016 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
12.05.2016 - Examen du dossier en vue de la rédaction d'un avis pour la Conférence des Présidents Commission de l'Economie
02.06.2016 Conférence des Présidents
09.06.2016 Avis de la Conférence des Présidents (09-06-2016) Conférence des Présidents
01.07.2016 Publié au Mémorial A n°113 en page 2130