6895

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de 1) la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l'Administration de la navigation aérienne ; 2) la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
6895 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 30.08.2018
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
François Bausch
Date de dépôt
27.10.2015
Commission
Commission du Développement durable
Rapporteur
Henri Kox
Rapport
6895/06 Rapport de la Commission du Développement durable (5.7.2018)

Références au dossier

6895/02 Amendement gouvernemental 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (22.6.2016) 2) Texte coordonné
6895/04 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (17.5.2018) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné
29
juin
2018
Commission du Développement durable
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
05
juil
2018
Commission du Développement durable
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
11
juil
2018
Séance publique n° 50
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 6895 - Séance du 11.07.2018

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.10.2015 Déposé François Bausch
Document de dépôt
27.10.2015 Commission pressentie Commission du Développement durable
12.11.2015 Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
29.03.2016 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.12.2015) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
6895/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.12.2015)
24.06.2016

Amendement gouvernemental
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (22.6.2016)
2) Texte coordonné

Gouvernement
6895/02 Amendement gouvernemental 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (22.6.2016) 2) Texte coordonné
04.07.2016

Corrigendum (4.7.2016)
Amendement gouvernemental
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (1.7.2016)
2) Texte et commentaire de l'amendement gouvernemental
3) Texte coordonné

6895/02A Corrigendum (4.7.2016) Amendement gouvernemental 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (1.7.2016) 2) Texte et commentaire de l'amendement gouvernemental 3) Texte coordonné
15.07.2016 Avis du Conseil d'État (15.7.2016) Conseil d'Etat
6895/03 Avis du Conseil d'État (15.7.2016)
22.05.2018

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (17.5.2018)
2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux
3) Texte coordonné

Gouvernement
6895/04 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (17.5.2018) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné
27.06.2018 Avis complémentaire du Conseil d'État (26.6.2018) Conseil d'Etat
6895/05 Avis complémentaire du Conseil d'État (26.6.2018)
29.06.2018

- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Commission du Développement durable
Commission du Développement durable Procès verbal ( 31 ) de la reunion du 29 juin 2018
02.07.2018 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox 		Commission du Développement durable
Henri Kox
05.07.2018 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox 		Commission du Développement durable
Henri Kox
6895/06 Rapport de la Commission du Développement durable (5.7.2018)
05.07.2018 - Rapporteur : M. Henri Kox - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
Commission du Développement durable Procès verbal ( 33 ) de la reunion du 5 juillet 2018
11.07.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°50

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6895 Document annexe
11.07.2018

6895 - Projet de loi portant modification de 1) la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l'Administration de la navigation aérienne ; 2) la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

Séance publique n° 50
Point n° 13 Verbatim - Débat sur le dossier 6895 - Séance du 11.07.2018
20.07.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-07-2018)

Evacué par dispense du second vote (20-07-2018)

Conseil d'Etat
6895/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (17.7.2018)
30.08.2018 Publié au Mémorial A n°755 en page 1