6851

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation; 2. le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels; et 3. le règlement grand-ducal du 12 décembre 2012 instituant un régime d'aides pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement

6851 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 01.08.2016
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date de dépôt
11.08.2015
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.08.2015 Déposé
11.08.2015 Commission pressentie Commission de l'Economie
08.10.2015 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
06.01.2016 Avis de la Chambre de Commerce (17.12.2015) Chambre de Commerce
19.01.2016 Avis de la Chambre des Métiers (7.1.2016) Chambre des Métiers
03.02.2016 Avis du Conseil d'État (2.2.2016) Conseil d'Etat
17.03.2016 - Examen du dossier en vue de la rédaction d'un avis pour la Conférence des Présidents Commission de l'Economie
21.04.2016

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.4.2016)
2) Prise de position du Gouvernement
3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux
4) Texte coordonné

Gouvernement
08.06.2016 Avis complémentaire du Conseil d'État (7.6.2016) Conseil d'Etat
16.06.2016 - Examen du dossier en vue de la rédaction d'un avis pour la Conférence des Présidents Commission de l'Economie
04.07.2016 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (27.6.2016) Chambre des Métiers
08.07.2016 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (30.6.2016) Chambre de Commerce
21.07.2016 Avis de la Conférence des Présidents (21-07-2016) Conférence des Présidents
01.08.2016 Publié au Mémorial A n°146 en page 2464