6835
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de - l'Accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres et le Canada, signé à Bruxelles, le 17 décembre 2009 ; - l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, signé à Bruxelles le 2 décembre 2010 ; - l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, signé à Bruxelles, le 15 décembre 2010 ; - l'Accord de transport aérien entre l'Union européenne et ses États membres, premièrement, les États-Unis d'Amérique, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, signé à Luxembourg et Oslo les 16 et 21 juin 2011 ; - l'Accord annexe entre l'Union européenne et ses États membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'Accord de transport aérien entre l'Union européenne et ses États membres, premièrement, les États-Unis d'Amérique, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, signé à Luxembourg et Oslo les 16 et 21 juin 2011 - l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République de Moldavie, signé à Bruxelles le 26 juin 2012 ; - l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part, signé à Luxembourg le 10 juin 2013
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 09.07.2015 | Déposé | ||
| 09.07.2015 | Commission pressentie | Commission du Développement durable |
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| 09.07.2015 | Volume II | Gouvernement | |
| 08.10.2015 |
Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable |
Commission du Développement durable |
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| 11.11.2015 | Avis du Conseil d'État (10.11.2015) | Conseil d'Etat | |
| 07.01.2016 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché |
Josée Lorsché Commission du Développement durable |
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| 07.01.2016 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission du Développement durable | |
| 14.01.2016 | - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission du Développement durable | |
| 04.02.2016 |
Changement d'intitulé |
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| 04.02.2016 |
Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché |
Commission du Développement durable Josée Lorsché | |
| 04.02.2016 | - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission du Développement durable | |
| 25.02.2016 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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| 25.02.2016 |
6835 - Projet de loi portant approbation de - l'Accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres et le Canada, signé à Bruxelles, le 17 décembre 2009 ; - l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, signé à Bruxelles le 2 décembre 2010 ; - l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, signé à Bruxelles, le 15 décembre 2010 ; - l'Accord de transport aérien entre l'Union européenne et ses États membres, premièrement, les États-Unis d'Amérique, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, signé à Luxembourg et Oslo les 16 et 21 juin 2011 ; - l'Accord annexe entre l'Union européenne et ses États membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'Accord de transport aérien entre l'Union européenne et ses États membres, premièrement, les États-Unis d'Amérique, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, signé à Luxembourg et Oslo les 16 et 21 juin 2011 - l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République de Moldavie, signé à Bruxelles le 26 juin 2012 ; - l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part, signé à Luxembourg le 10 juin 2013 |
Séance publique n°
20
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| 10.03.2016 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-03-2016) |
Conseil d'Etat | |
| 28.04.2016 | Publié au Mémorial A n°73 en page 1136 |
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