6808

Proposition de loi Retiré

A propos du dossier

Proposition de loi relative aux pratiques illicites eu égard aux documents de voyage ou d'identité et modifiant le Code pénal

6808 Retiré
Dernière mise à jour · 02.02.2018
Informations
Type
Proposition de loi
Date de dépôt
30.04.2015
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.04.2015 Déposé Franz Fayot
Taina Bofferding
Marc Angel
30.04.2015 Commission pressentie Commission juridique
30.04.2015 Dépôt d'une proposition de loi par M. Franz Fayot
Séance publique n° 30
19.05.2015 Déclaré recevable
19.05.2015 Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Commission juridique
19.05.2015 Déclaration de recevabilité de la proposition de loi N° 6808
Séance publique n° 34
07.08.2015 Avis du Parquet général (3.8.2015) Parquet général
24.02.2016 Avis du Conseil d'État (23.2.2016) Conseil d'Etat
18.10.2017 - Auteurs: Monsieur Franz Fayot, Monsieur Marc Angel, Madame Taina Bofferding Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Commission juridique
02.02.2018

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
- Dépêche de Monsieur Alex Bodry, de Monsieur Marc Angel, de Madame Taina Bofferding et de Monsieur Franz Fayot au Président de la Chambre des Députés (2.2.2018)

Marc Angel
Taina Bofferding
Franz Fayot