6778

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la construction d'un Centre national d'incendie et de secours et autorisant l'État à participer au financement des travaux y relatifs

Résumé du dossier
6778 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 24.12.2015
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Dan Kersch
Date de dépôt
12.02.2015
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.02.2015 Déposé Dan Kersch
12.02.2015 Commission pressentie Commission des Affaires intérieures
05.03.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures

Date prévisionnelle du rapport de commission : 19-11-2015

Commission des Affaires intérieures
07.04.2015 Avis du Conseil d'État (3.4.2015) Conseil d'Etat
03.07.2015

1) Avis de la Chambre de Commerce (11.5.2015)
2) Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Intérieur (23.4.2015)

Chambre de Commerce; Chambre d'Agriculture
07.10.2015 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission des Affaires intérieures
07.10.2015 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission des Affaires intérieures
15.10.2015 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
15.10.2015

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relatif à la construction d'un Centre national d'Intervention et de Secours et autorisant l'Etat à participer au financement des travaux y relatifs

Nouvel intitulé : Projet de loi relatif à la construction d'un Centre national d'incendie et de secours et autorisant l'État à participer au financement des travaux y relatifs

15.10.2015 - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Présentation et adoption de deux amendements Commission des Affaires intérieures
11.11.2015 Avis complémentaire du Conseil d'État (10.11.2015) Conseil d'Etat
19.11.2015 Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures

Rapporteur(s) :
Commission des Affaires intérieures
19.11.2015

- Rapporteur : Monsieur Fränk Arndt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Affaires intérieures
03.12.2015

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°8

Une demande de dispense du second vote a été introduite

03.12.2015

6778 - Projet de loi relatif à la construction d'un Centre national d'incendie et de secours et autorisant l'État à participer au financement des travaux y relatifs - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt

Séance publique n° 8
11.12.2015

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-12-2015)

Evacué par dispense du second vote (11-12-2015)

Conseil d'Etat
24.12.2015 Publié au Mémorial A n°253 en page 6172