6774

Projet de loi Retiré

A propos du dossier

Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, 2) de la loi du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers, 3) de l'article L.222-4 du Code du Travail

6774 Retiré
Dernière mise à jour · 11.05.2016
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Meisch
Date de dépôt
30.01.2015
Commission
Rapporteur
Lex Delles

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.01.2015 Déposé Claude Meisch
12.02.2015 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
06.03.2015 Avis de la Chambre des Salariés (25.2.2015) Chambre des Salariés
10.03.2015 Avis de la Chambre de Commerce (26.2.2015) Chambre de Commerce
24.03.2015

Avis du Conseil Supérieur de certaines Professions de Santé
- Dépêche du Président du Conseil Supérieur de certaines Professions de Santé au Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (4.3.2015)

Conseil Supérieur de certaines Professions de Santé
26.03.2015 Avis de la Chambre des Métiers (20.3.2015) Chambre des Métiers
17.04.2015 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (2.4.2015) Chambre de Commerce
28.04.2015 1) Avis de la Conférence nationale des élèves
2) Avis du SEW/OGBL
Conférence nationale des élèves; SEW/OGBL
29.04.2015 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Lex Delles
29.04.2015 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
19.05.2015 Avis du Conseil Supérieur des Personnes Handicapées (mars 2015) Conseil Supérieur des Personnes Handicapées
03.06.2015

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Education Nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (26.5.2015)

Chambre d'Agriculture
11.05.2016 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (24.4.2016) Claude Meisch